Mentions légales
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
1.1 Éditeur du site
Le site macolleecg.fr est édité par :
- Nom commercial : TaColleECG
- Statut juridique : Entreprise individuelle (micro-entreprise)
- Nom du dirigeant : Gaétan Chavelas
- Adresse du siège : 20 Bis Rue de la Gouttière, 78640 Neauphle-le-Château, France
- Numéro SIRET : 109 326 769 00014
- Adresse électronique : hecolleur@gmail.com
- Directeur de la publication : Gaétan Chavelas
Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), ces informations sont fournies afin de garantir l'identification de l'éditeur du site.
1.2 Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Netlify, Inc.
- Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis
- Contact : privacy@netlify.com
Représentant de Netlify, Inc. dans l'Union européenne pour les questions de protection des données (article 27 du RGPD) : VeraSafe Ireland Ltd., Unit 3D North Point House, North Point Business Park, New Mallow Road, Cork T23 AT2P, Irlande.
1.3 Nom de domaine
Le nom de domaine macolleecg.fr a été enregistré auprès du registrar OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
1.4 Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site macolleecg.fr (structure, textes, logo, charte graphique, base de données) est, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les sujets de colle déposés par les colleurs restent la propriété intellectuelle de leur auteur ; leur mise à disposition sur la plateforme est limitée à l'usage strict entre le colleur et l'élève concerné par la réservation, à des fins pédagogiques uniquement.
1.5 Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, une résolution amiable doit être recherchée en contactant hecolleur@gmail.com. À défaut, les tribunaux français territorialement compétents seront saisis.